Camille Trousset
Autre nom possible de la personne recherchée:
Camille Desmonet-Trousset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence
=
"
Nantes (Loire-Atlantique)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
44
"
JORFTEXT000047111430
(source JORF)
nomination
10 Février 2023
10/02/2023
De:
TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence
=
"
Nantes (Loire-Atlantique)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
44
"
JORFTEXT000047111430
(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 2023
10/02/2023
De:
TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de l'Estuaire, Société civile professionnelle de Notaires
notaire
notaire_residence
=
"
Nantes (Loire-Atlantique)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
44
"
JORFTEXT000035448759
(source JORF)
nomination
23 Août 2017
23/08/2017